Outils d’action

dans les établissements

Constituer un dossier

Vous devez absolument documenter précisément les matériaux dégradés qui sont indiqués amiantés dans le DTA ou que vous soupçonnez d’être amiantés. Prenez des photos de très bonne qualité, sous différents angles, à différentes distances et notez leur emplacement dans les bâtiments.

Faire valoir son droit de retrait

article 5-6 du décret no 82-453 du 28 mai 1982
Droit de retrait : L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative et un représentant du CHSCT de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut alors se retirer d’une telle situation. Dans ce cas, il peut se voir fait une proposition de changer de situation de travail (un changement de local par exemple) et, si la nouvelle situation est sûre, il effectue sa mission. Il doit compléter le registre spécial (registre de danger grave et imminent) ou télécharger une fiche sur le site de son académie si le registre est absent. Il n’a pas besoin de l’accord de son employeur au moment où il exerce son droit.

Être prudent avec les mesures d’empoussièrement

Il ne faut pas laisser les autorités s’en remettre seulement à des mesures de test de l’air. Le système de mesure de l’air n’est jamais satisfaisant car ce n’est qu’une photographie à un moment donné et les résultats sont fonction des conditions de réalisation comme l’explique l’article ci-dessous :


Le plus probant reste donc le prélèvement par lingettes sur le sol ou sur les zones susceptibles de recevoir les poussières d’amiante. Il faut demander, dans la mesure du possible, la réalisation de ces tests lingettes.