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dans les établissements

Modèles de lettre de demande de DTA

Téléchargez ci-dessous 2 modèles de lettre de demande de DTA.

Le premier, destiné aux directeurs d’école, a été conçu par l’ONS et reprend tout le cadre réglementaire.

Le second, plus simple, rappelle également le cadre légal mais peut-être aussi utilisé par les enseignants ou les parents d’élève.

A envoyer toujours en lettre recommandée avec AR aux services compétents : conseil régional pour les lycées, départemental pour les collèges et communes pour les écoles primaires et maternelles.

Constituer un dossier

Vous devez absolument documenter précisément les matériaux dégradés qui sont indiqués amiantés dans le DTA ou que vous soupçonnez d’être amiantés. Prenez des photos de très bonne qualité, sous différents angles, à différentes distances et notez leur emplacement dans les bâtiments.

Gardez des traces de toutes vos démarches (courriers, mails).

Faire valoir son droit de retrait

article 5-6 du décret no 82-453 du 28 mai 1982
Droit de retrait : L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative et un représentant du CHSCT de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut alors se retirer d’une telle situation. Dans ce cas, il peut se voir fait une proposition de changer de situation de travail (un changement de local par exemple) et, si la nouvelle situation est sûre, il effectue sa mission. Il doit compléter le registre spécial (registre de danger grave et imminent) ou télécharger une fiche sur le site de son académie si le registre est absent. Il n’a pas besoin de l’accord de son employeur au moment où il exerce son droit.

Contacter la médecine préventive

La médecine de prévention a pour objectif de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle.

Les missions du médecin des personnels sont régies par le Décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Il assure notamment un rôle de conseil et d’information.

Ce décret rappelle également que « tout agent de l’Éducation nationale peut demander à bénéficier d’une visite médicale de prévention annuelle ». Cette visite est une première étape vers la constitution d’un dossier médical.

Pour obtenir un rendez-vous, contactez directement un médecin de prévention de votre académie (liste sur les sites académiques).

L’amiante figure parmi les maladies professionnelles mais il faudra apporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre votre activité professionnelle et la maladie.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter la page « Santé, bien-être et sécurité au travail » sur le site du ministère et notamment le guide-type des maladies professionnelles.

Être prudent avec les mesures d’empoussièrement

Il ne faut pas laisser les autorités s’en remettre seulement à des mesures de test de l’air. Le système de mesure de l’air n’est jamais satisfaisant car ce n’est qu’une photographie à un moment donné et les résultats sont fonction des conditions de réalisation comme l’explique l’article ci-dessous :


Le plus probant reste donc le prélèvement par lingettes sur le sol ou sur les zones susceptibles de recevoir les poussières d’amiante. Il faut demander, dans la mesure du possible, la réalisation de ces tests lingettes.